La présente politique de confidentialité décrit comment Algerian Startup Fund (ci-après ASF ,  nous , nos ou notre organisme), exploitant le site internet https://asf.dz, collecte et traite vos données à caractère personnel.

La protection des données à caractère personnel en Algérie est encadrée par la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

ASF s’engage à traiter vos données dans le respect de cette loi et de ses textes d’application.

Cette politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel réalisés par ASF dans le cadre de :

• l’utilisation du site web https://asf.dz

• les formulaires en ligne (contact, candidature, demande de financement, newsletter, etc.)
• la gestion des dossiers des startups, partenaires, prestataires et bénéficiaires 
• nos échanges par email, téléphone, visioconférence ou en présentiel.

Selon vos interactions avec ASF, nous pouvons collecter notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, organisation, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.

• Données professionnelles : secteur d’activité, informations sur la startup ou l’entreprise, description du projet, équipe, business model, documents du dossier.

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées (à des fins de sécurité et de statistiques).

• Données liées aux candidatures / financements : informations financières, pièces administratives et justificatives nécessaires à l’étude des dossiers (label, statuts, états financiers, etc.).

Nous ne collectons que les données pertinentes, nécessaires et proportionnées aux finalités décrites ci-après.

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :

• répondre à vos demandes d’information et de contact ;

• permettre le dépôt, l’instruction et le suivi des dossiers de labellisation et de financement ;

• organiser et gérer les programmes d’accompagnement, événements, ateliers et formations ;

• gérer la relation avec les partenaires publics et privés ;

• respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site asf.dz et de nos systèmes d’information ;

• réaliser des statistiques anonymisées pour améliorer nos services et notre offre.

Les données ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Selon les cas, ASF traite vos données sur la base :

• de votre consentement exprès, lorsque vous remplissez un formulaire, vous abonnez à une newsletter ou transmettez volontairement vos informations ;

• de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque vos données sont nécessaires à l’étude ou au suivi d’un dossier de financement, d’accompagnement ou de partenariat 

• du respect d’une obligation légale, lorsque la loi impose la conservation ou la transmission de certaines informations 

• de l’intérêt légitime d’ASF, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, défendre nos droits ou améliorer nos services, dans le respect de vos droits et libertés.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• aux équipes internes d’Algerian Startup Fund en charge de la gestion des dossiers, de l’accompagnement et des partenariats 

• à nos partenaires publics et privés (banques, structures d’accompagnement, institutions) lorsqu’ils interviennent dans l’analyse ou le co-financement d’un dossier, dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées 

• à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing, outils de gestion), soumis à une obligation contractuelle de confidentialité 

• aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige.

ASF ne vend pas vos données personnelles.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées conformément aux exigences légales.

À titre indicatif :

• données de contact simples (demande d’information) : jusqu’à 3 ans après le dernier échange avec vous 

• dossiers de candidature / financement : pendant la durée de la relation, puis jusqu’à 10 ans après la clôture du dossier (sauf obligation légale différente) 

• données techniques de connexion et de sécurité : quelques mois, puis anonymisation ou suppression.

En principe, les données sont traitées et hébergées en Algérie ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat.

Si un transfert de données personnelles vers un autre pays devait intervenir, ASF s’assurera :

• qu’il est conforme aux exigences de la loi 18-07 

• qu’il bénéficie des garanties appropriées (clauses contractuelles de protection des données, mesures de sécurité).

ASF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction (contrôles d’accès, sécurisation des serveurs, limitation des habilitations, sauvegardes, etc.).

Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez notamment des droits suivants sur vos données :

• Droit d’information : savoir quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées 

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement vous concernant existe et en recevoir une copie 

• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes 

• Droit d’effacement / de fermeture dans les cas prévus par la loi 

• Droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à certains traitements 

• Droit de retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

L’exercice de ces droits peut être limité lorsque le traitement est imposé par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ASF :

• par email : privacy@asf.dz
  

• par courrier : Algerian Startup Fund 46 boulvard Mohamed 5, Alger, Algérie

Merci de préciser l’objet de votre demande et, si nécessaire, de joindre tout document permettant de vérifier votre identité.

ASF s’efforcera de répondre dans les délais raisonnables prévus par la réglementation.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel en Algérie.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution d’ASF, de ses services ou de la réglementation applicable.